ANDRÉ BRIE    
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Le député européen critique la manière d'agir de la Commission de l'UE et du Conseil des Ministres en ce qui concerne la transmission de dates de passagers :

Violation massive de règles et de droits démocratiques
 


Comme une violation massive de règles démocratiques et des droits du Parlement Européen, André Brie (MPE, Parti de Gauche) a évalué l'annonce de la Commission de l'UE de continuer sans interruption la transmission de donnée de passagers d'avion aux États- Unis sans changement et sans continuer d'en charger le Parlement européen. « De cette façon le double vote des députés européens contre la transmission des données est ignoré encore une fois », Brie déclara le mardi à Bruxelles. « En vue de la décision de la Cour judiciaire européenne de la fin mai, suivant laquelle les bases juridiques pour la transmission des données manquent et l'accord correspondant devrait être renoncé, la commission devrait aussi accepter la question comment elle comprend la loi. » L'agence de Bruxelles avait proposé aux 25 États de l'UE une nouvelle base légale pour le traité avec les Etats-Unis et veut réaliser un nouveau traité même avant l'accord nécessaire des parlements nationaux.

La commission et le Conseil des Ministres manifestent une fois de plus leurs idées très spéciales de co-détermination et du droit entériné en UE à la protection des données personnelles », le député continua. « Il ne devra guère être douté, qu'un tel procédé aggravera encore plus l'Euro- scepticisme parmi pas mal de citoyens. »
 

 


 
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