ANDRÉ BRIE    
FRANÇAIS | TEXTES CHOISIS
 

André Brie, MPE, août 2006, contribution à une publication de livre du Parti de Gauche norvégien

 

UE: puissance néolibérale, désintégration ou espace pour un projet commun de gauche ?

 

L’Union Européenne échouera avec la politique jusqu’alors

Bien que les deux référendums et les mouvements populaires qui les portèrent aient eu une signifiance certaine : Le Non français et néerlandais n’ont pas déclenché la crise de l’Union Européenne, mais l’ont seulement rendu apparent. Bien sûr, suivant l’eurobaromètre le plus récent, l’approbation des populations pour l’état de membre de leurs pays serait remontée de nouveau à 55 pourcents actuellement, mais l’abstinence lors des élections européennes, le désintérêt, les préjudices et l’ignorance restent grandes,  des attitudes nationalistes sont en train de monter dans la plupart des pays de l’UE. Les conséquences politiques et sociales de l’élargissement de 2004 n’ont pas été digérées. La stratégie de Lisbonne, qui était supposé de faire de l’UE jusqu’en 2010 la région économique la plus dynamique du monde a échoué dans ce respect et continue d’être utilisée au contraire surtout en tant que véhicule effectif de la destruction des modèles de l’État social européen. La « politique commune étrangère et de sécurité » est solennellement conjurée dans tous les documents et dans toutes les adresses, mais de la préparation et de la capacité à une politique étrangère commune les gouvernements sont pourtant loin éloignés dans presque toutes les questions décisives.

 

La classe politique de l’Europe de l’UE, qu’elle soit conservative, libérale ou sociale démocratique, est en train de lamenter. Elle se plaint du Non de la population française et néerlandaise et de sa propre perplexité d’y faire face, de la crise de l’intégration européenne, surtout pourtant de l’apparente difficulté de payer l’État social. Le plus lamentable est leur bavardage du manque d’alternatives à la démolition sociale, par laquelle l’Europe est censé être rendue compétitive sur le marché mondialisé. Depuis que Margaret Thatcher dans les années 70s a proposé le mot d’ordre de « TINA » (Il n’y a pas d’alternative), la thèse du manque d’alternatives et surtout la politique fondée idéologiquement  de cette manière d’un « roll back » (recul) antisocial est devenue bien commun de la politique européenne gouvernante – au niveau de l’UE ainsi que dans ces États membres.

 

« Si la Gauche seulement avait le courage… »

Je ne peux pas discuter ici des positions norvégiennes ou des autres pays scandinaves au sujet de l’intégration européenne. Là il y a d’autres conditions et d’autres expériences. Pour la Gauche dans beaucoup de pays de l’Union Européenne, en France, en Italie, en Espagne, en Allemagne, mais aussi dans de nombreux nouveaux États membres, il se posera donc la question urgente, si elle veut l’intégration continue, quelle forme d’intégration elle veut, quelle réponses elle a aux défis graves. Au sein de la gauche allemande il y a aussi, de façon explicite ou tacite, des positions antieuropéennes, qui sont en partie défendues par des arguments sérieuses. Je partage la critique de la réalité de l’Europe- UE : de la dominance du radicalisme du marché pour la direction du développement toute entière de l’UE (des traités de Maastricht, Amsterdam, Nice, du traité constitutionnel, de la directive des services, pour ne nommer que quelques phénomènes importants) ; de la fermeture envers le sud de la terre ; de la restriction des droits citoyens et humains ; du déficit acut de démocratie ; des ambitions dans les relations internationales et de la préparation extrêmement sous- développée d’orienter finalement les politiques étrangères européennes vers le respects de l’ONU, vers le droit international et le multilatéralisme ainsi que vers une prévention de conflits civile et orientée vers les origines des confrontations. Une résistance de gauche contre cette politique est urgemment nécessaire et doit devenir clairement plus grande, plus effective pour le grand public et plus durable. Mais dans mon opinion la désintégration et la renationalisation entre temps plus vraisemblable et une joie sécrète de la gauche face à la faillite de l’Union Européenne ne sont pas des alternatives adéquates et responsables. Premièrement, il y aura à sa fin aussi une zone de libre commerce pan- européenne, néolibérale et socialement destructive, mais qui contrairement à l’UE ne permettra pas de possibilités de politiques démocratiques et sociales du tout. Deuxièmement, les chances d’utiliser l’intégration européenne au moins pour atteindre à une incapacité structurelle à mener des guerres au moins sur ce continent, seraient menacées. Troisièmement, je considère l’intégration être une opportunité stratégique pour les États sociaux européens sous les conditions de la mondialisation radicale basée sur le marché. Comme au 19e  et tôt au 20e siècle l’État national était l’espace politique pour le mouvement politique et d’autres forces pour restreindre le capitalisme de Manchester, ainsi cet espace politique aujourd’hui (à côté des États qui continueront d’être importants et les sociétés des différents pays ainsi que des luttes sociales et politiques au niveau de ses pays) pourrait être l’Union Européenne. Bien sûr, en ce moment 40 ou même 50 pourcents des produits nationaux bruts sont réalisés par les États membres de l’UE au moyen du commerce international, comme par exemple dans le cas allemand pourtant à quatre cinquièmes au sein de l’UE. Elle est un espace économique gigantesque et certainement capable d’un marché intérieur, qui pourrait être employé pour nous défendre contre le retour au capitalisme du laissez- faire par le chemin de la mondialisation néolibérale, pour maintenir les différents modèles de l’État social européen ainsi que pour les supplémenter d’une dimension européenne et de développer celle-ci.

 

Il y a encore des points de raccrochage plus ou moins forts. En dépit de la destruction déjà accomplie de conquêtes sociales et démocratiques importantes en Allemagne, Autriche, France et d’autres pays l’économiste américain renommé Jeremy Rifkin a au fond raison, quand il répond à une question d’un journaliste : « Comment payer le ‘rêve européen’ ? Europe s’oriente après tout du système économique américain – par exemple en ce qui concerne les objectifs de Lisbonne » : « Cela n’est pas correct. En Europe j’entends encore et encore : Une économie forte et l’État social se trouvent en contraction l’un à l’autre. Dans des statistiques sur des économies orientées vers la croissance, c’est toujours les pays nord- européens qui mènent. Leur secret ? Ils ont reformé leur État social… » Encore une chose est digne de réflexion dans la comparaison de Rifkin entre les États- Unis et l’Europe : « Vous discutez de droits, que nous connaissons même pas encore : des pensions, la protection maternelle par exemple. Les droits de l’homme et le développement durable jouent un rôle- clé dans les discours politiques. Le rêve européen repose sur la coopération. Pour cette raison il appartient aussi dans le monde mondialisé – contrairement au rêve individualiste américain. » (« Die Presse », Vienne, le 20 juillet 2006) L’on opposera à Rifkin, que la réalité européenne ne correspond après tout pas à cela, ni la réalité de la politique européenne, ni pas non plus la réalité des discours prédominants européens. Cela est vrai, mais ça ne change rien pourtant au fait, que la gauche pourrait trouver une place plus durable dans un changement social et démocratique de discours et de réalité européen que dans la seule résistance, tout comme le propose Michael Krätke, professeur à l’université d’Amsterdam : « Le ‘modèle social européen’ a son avenir encore devant soi. La Gauche européenne pourrait tourner cela dans son image de marque, son projet commun, si seulement elle en avait le courage.» (« Widerspruch. Contribution à la politique socialiste », Zurich 2005, cahier 48)

 

Dans le sondage mentionné européen il se montre, qu’il y a pour cela certainement aussi un fondement – bien qu’il ne soit jusqu’alors très abstrait – dans les populations. Comme des défis particulièrement importants pour l’intégration européenne dans les années prochaines les gens considèrent : Premièrement, la modernisation et la démocratisation de la communauté, de ses institutions et de ses mécanismes et en connexion avec ça, le processus constitutionnel ; deuxièmement, comment s’y prendre aux nouveaux candidats à l’entrée dans l’UE ainsi qu’aux possibilités et limites de l’élargissement, et troisièmement, la dimension sociale de l’Europe, ce qui inclut des aspects comme la lutte contre le chômage et la pauvreté ou le développement continu de la « stratégie de Lisbonne ».

 

Œuvre régulateur néolibéral au lieu de constitution approuvée

Le rejet du traité constitutionnel, tel qu’il nous a été présenté, par la Gauche est à mon opinion justifié et bien fondé. Il est aussi hors dispute pour moi, que l’Union Européenne a besoin d’une constitution. Une « loi fondamentale » qui se situe dans la tradition de la constitution américaine de 1787 – la plus ancienne constitution écrite encore en force du monde – et de la constitution de la Révolution française. Des droits de souveraineté de long terme et d’autres droits ont été passés à l’UE sans que les citoyennes et les citoyens aient reçus des droits individuels – au moins de ceux qu’ils pourraient vraiment porter devant une cour – face aux institutions de l’UE et des possibilités effectives de coopération démocratique. Quatre-vingt dix pourcents des décisions du Parlement fédéral et 60 pourcents des décisions dans les conseils communaux allemands restent sur des traités ou des directives de Bruxelles ou sont décisivement influencés par eux. Sans constitution l’Europe est menacée par la désintégration et la renationalisation anarchique. Il ne peut pourtant pas y être question uniquement d’éliminer les déficits du traité de Nice. Une constitution européenne doit garantir les droits des citoyennes et des citoyens tout comme une démocratisation profonde de l’UE. Elle doit constituer le fondement, sur lequel l’Europe peut appuyer une politique globale plus pacifique, plus sociale et plus favorable à l’environnement. La diversité des nations et des cultures, des traditions politiques et des perspectives religieuses, pas en dernier lieu aussi des traditions constitutionnelles doivent se refléter dans une constitution européenne. Et elle doit donner à l’intégration une identité et fascination durable et renouvelée et contribuer à surmonter le fossé entre « citoyens européens » et politique européenne.

 

Il est remarquable, que presque deux tiers de ceux questionnés dans le plus récent sondage de l’Eurobaromètre se prononcèrent pour le projet d’une constitution européenne. Donc presque rien n’a changé à l’opinion sur ce sujet. La question si le traité constitutionnel comme présenté est approuvé, n’était apparemment par caution pas posée. Dans un sondage spécial de l’année dernière, presque la moitié des questionnés s’étaient prononcés pour une renégociation du texte ; le refus était encore plus clair lors des référendums en France et aux Pays- Bas (29 mai or respectivement 1er juin) avec à peu près 55 ou respectivement 61 pourcents de votes non.

 

Bien que des raisons spécifiques nationales aient aussi joué leur rôle dans le rejet, le caractère asocial de la constitution de l’UE a été vu par des larges parties de la population (en France le texte avait été distribué à tous les foyers ; il y avait eu lieu des discussions et des forums à ce sujet). Bien sûr quelques passages sonores ne peuvent pas nous décevoir sur le fait que le document est fondé sur un concept néolibéral. Ainsi il s’y trouve dans la première partie, plutôt déclamatoire du traité, des notions comme protection sociale et justice ou plein emploi. Dans la partie décisive, la troisième, pourtant, il n’y est plus question d’ « économie sociale de marché (Art. I-3, alinéa trois), mais seulement du principe « d’une économie de marché ouverte à libre concurrence » (Art. III-177). La politique monétaire est concentrée sur la garantie de la stabilité des prix et restreinte de cette façon (Art. III- 185). Ceci sont des commandes pratiques d’action à la politique avec des conséquences prévisibles, fatales. Dans le cas de charte des droits fondamentaux les gouvernements, qui avaient finalement le dernier mot sur le texte du traité, ont même tiré le frein de secours. Avec l’introduction des « déclaration sur la charte des droits fondamentaux » en tant que protocole au traité constitutionnel l’effet d’obligation légale surtout la garantie des droits fondamentaux sociaux a été clairement affaibli.

 

Bien sûr des avocats vont reprocher à la constitution que des demandes maximales ne sont pas imposables dans un tel papier et que l’on ne pouvait pas mettre chaque mot sur la balance d’or. Je suis bien d’accord avec le caractère de compromis du traité constitutionnel. Mais les aspects mentionnés plus haut sont des essentiels que l’on ne peut pas abuser pour des affaires de troc.

 

Cela ne concerne pas en dernier lieu la question de sécurité. La constitution ne prévoit non seulement des interventions militaires, aussi en dehors du territoire de l’union, mais dans un article même unique en son genre, déclare l’armement permanent comme but de la communauté. Les moyens de la résolution pacifique des disputes et de la prévention des conflits ne sont au contraire pas assez illuminés. Comment cela s’accorde après tout avec la référence constitutionnelle à la Charte de l’ONU, qui place l’accent sur l’intervention non- militaire dans des crises et ne prévoit l’emploi de troupes que comme dernier ressort et sous des obligations strictes ?

 

L’objectif de faire cette constitution la base de la politique néolibérale en Europe, n’a pourtant pas du tout été abandonné par les gouvernements en dépit de la « période glaciale » après les votes en France et aux Pays-Bas.

 

L’élargissement en tant que défi

La discussion constitutionnelle a des effets immédiats aussi sur des entrées futures dans l’UE – encore un défi stratégique de l’intégration. Celui qui se prononce pour des entrées additionnelles (comme de larges parties de la gauche dans les États membres) devra s’engager aussi pour les réformes nécessaires et très essentielles institutionnelles de l’UE et de leur élaboration démocratique. Sans doute, des mécanismes, des institutions et des processus de vote de l’UE qui originalement avaient été créés pour une demi douzaine d’États, ne sont pas convenables pour des élargissements futurs. Ils ne le sont déjà plus pour la communauté d’aujourd’hui, agrandie plusieurs fois. Ceci est pourtant lié au fait après tout, que des relations existantes de pouvoir en Europe doivent être maintenues et des intérêts nationaux doivent continuer à dominer. Les pots cassés par ce qui est appelé aujourd’hui souvent - référence faite à la constitution échouée – le «manque de capacité d’élargissement » sont maintenant supposés d’être payés par les pays- candidats.

 

Il est particulièrement dramatique, que ces pays se sont sujets, dans un acte de force énorme, aux conditions préalables de l’UE et ont rempli les ainsi- dits critères de Copenhague, qui avaient érigé des grands obstacles à l’entrée, mais qui en même temps ne montrèrent guère de respect pour les conditions nationales et pour les intérêts des candidats. Surtout l’UE n’a pas de stratégie comment s’y prendre aux nouvelles demandes d’entrée. Je considère des entrées additionnelles comme souhaitables si les peuples concernés le souhaitent et les critères de respect des droits démocratiques, humains et autres sont respectés. Ainsi une entrée des États du Balkan occidental pourra certainement être une contribution décisive au desséchement des conflits qui continuent d’y couver. Juste les derniers mois montrent pourtant que le chemin de ces États dans l’UE vient juste de commencer. Les hautes échelles, que Bruxelles applique à la coopération de ces pays avec le tribunal international pour l’ex-Yougoslavie, ne devraient-ils pas appliquer aussi dans le cas d’autres violations des droits de l’homme et des peuples ? Avec le silence de fait et le manque d’action en ce qui concerne par exemple les enlèvements par la CIA en Macédoine ou d’autres activités illégales des services secrets américains dans les États à l’entrée, qui sont apparemment tolérées par les gouvernement de ces pays, la commission de l’UE et le conseil se sont attribués un certificat de pauvreté. Que ces pratiques de services secrets sont aussi toléré en UE, ne le notons ici qu’en passant.

 

Pour la Turquie aussi la perspective de l’UE, au moins pour un temps, a été un motif décisif pour des efforts de démocratisation depuis longtemps pressants. Sans doute les esprits se divisent justement sur la question de l’entrée de ce pays. Le fait est pourtant que l’UE n’est en aucun cas un club exclusif ou même « chrétien- occidental ». D’après ces traités l’UE est ouverte à chaque pays européen. Bien que la majeure partie du territoire turque soit situé en Asie, ce critère applique clairement à la Turquie : la Turquie est depuis longtemps membre du Conseil Européen et de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe ainsi que d’autres institutions européennes. Cela n’a jamais été en question.

 

Pourtant dans le « cas de la Turquie » des problèmes graves, très sérieuses sont apparents : en dépit de quelques développements positives dans les dernières années, les droits de l’homme et des droits des minorités sont souvent et massivement violés. Surtout la situation des femmes et des Kurdes continue d’être inquiétante. Des libertés élémentaires politiques comme le droit à la liberté d’opinion et des médias, des normes fondamentales démocratiques comme le contrôle civile et parlementaire du militaire ne sont pas vraiment réalisées. La torture continue d’être à l’ordre du jour dans les prisons turques. Beaucoup de lois censées d’amender de tels problèmes ne sont pratiquement pas réalisée. Dramatiques aussi sont les fossés sociaux et économiques dans le pays. En moyenne la Turquie de toute façon n’obtient que 22 pourcents du revenu par tête des 15 anciens pays- membres de l’UE. Le niveau de développement du sud est du pays habité surtout par des Kurdes est encore beaucoup plus bas. En plus Ankara tient à l’occupation du Nord de la Chypre et ne reconnaît pas la souveraineté de la République de Chypre, d’un État membre de l’UE. Sans changements graves, compréhensifs et pratiques de la politique turque, sans la réalisation complète des critères de Copenhague la Turquie ne pourra pas devenir membre de l’UE.

 

Politique sociale sur la voie de garage

Le fait que des nouvelles rondes d’élargissement soient rejetées suivant l’eurobaromètre du printemps par une large partie de la population (42 pourcents des questionnés sont contre) pourtant a moins à faire avec des aspects politiques qu’avec les soucis justifiées des gens face à un avenir économique et social incertain         dans l’Europe EU. Dans ce contexte, les faits ne contribuent justement pas à nous consoler : au début 2006, suivant la statistique officielle de l’UE, 18,4 millions de gens étaient au chômage en UE.

 

La politique sociale – pratiquement absente – en UE est le troisième champ central de problème du développement en Europe. Le problème de la politique de l’UE, le plus clairement visible dans le traité de Maastricht et dans le projet de constitution, était toujours que la politique sociale était au mieux compris en tant que appendice, instrument ou comme une certaine atténuation du développement des marchés. Ceci vaut aussi pour la stratégie de Lisbonne mise en route en 2000. Ce que beaucoup de gouvernements nationaux n’ont pas eu le courage de faire – au plan européen maintenant le système social US- américain est devenu au fond l’image- guide et par le véhicule de l’UE aussi imposé sur les États nationaux : dénonciation de l’État social en tant que obstacle à l’économie et à la compétition, privatisation et orientation vers le marché du capital de la prévention sociale, dérégulation des marchés du travail. Dans un point principal, l’on se distingue des États- Unis pourtant : tandis que Washington oriente sa politique financière et économique vers son propre marché intérieur, la commission de l’UE et les gouvernements européens misent sur le marché global mondialisé et libéral et sur la compétition pour les moindres coûts des États- membres les uns contre les autres au lieu de l’usage et du développement du grand marché intérieur européen, de la demande intérieure européenne et d’une politique économique, sociale et de cohésion commune et solidaire.

 

Officiellement la stratégie de Lisbonne affirme le lien entre croissance et emploi et puis la cohésion sociale. Les « reformes sociales » demandées et réalisées en ce moment partout en UE visent pourtant à remodeler l’État social suivant le principe de la « responsabilité individuelle de chaque individu ». Cela veut dire par exemple, dans le cas de la sécurité pour les gens plus âgés, la restriction des systèmes des pensions publics à toute autre chose qu’une sécurité de base immunisante contre la pauvreté, d’autant plus que l’orientation prioritaire à la prévention à la vieillesse par l’individu et la compagnie – à couvrir sur le marché du capital – est destinée surtout à la création d’un marché de finances européen. Dans le système de la santé l’on oriente surtout vers des soins uniquement sur la base de services obligatoires « médicalement nécessaires » ainsi que des paiements supplémentaires accrus. Bien que la stratégie ait été affirmée encore au sommet de printemps de 2006, les objectifs de politique d’emploi surtout ont en réalité été abandonné à un haut degré. En général l’on ne reconnaît pas dans les « réformes » dans le domaine social une réorientation vers des systèmes fonctionnant durablement, mais au contraire le retrait de l’État de la prévision au bien collectif partout en Europe.

 

C’est ici que, pour moi, le cercle se ferme : Celui qui en Allemagne ou en France lutte pour la reconquête de l’État social, doit reconnaître et accepter l’intégration européenne comme espace décisif de cette lutte. Celui qui ne veut pas abandonner le projet de l’intégration européenne doit et ne peut le trouver que dans la perspective d’une union sociale européenne. Sans une politique économique européenne fondamentalement changée au lieu de la « nouvelle économie » du processus de Lisbonne cela ne se fera pas. La cohésion sociale, la sécurité sociale et le développement écologique durable doivent être leurs objectifs de politique sociale et leurs constituants intégraux en même temps. Les traits fondamentaux du « policy mix » nécessaire à cette fin sont claires :

 

     une coopération sur le plan de la politique économique entre la Banque centrale, la politique économique et fiscale des États membres et la politique des salaires ;

    une politique monétaire plus relaxée,

    une politique salariale orientée vers la distribution des gains de productivité,

    une stratégie de développement durable orientée vers le marché intérieur,

    une politique budgétaire, qui renforce les investissements publics, la recherche et l’éducation ainsi que le développement des ressources humaines ;

    une politique conséquente d’égal placement ;

    une union sociale avec des normes minimales européennes pour des bénéfices sociaux ; des impôts sur les revenus et les entreprises qui sont rapproché graduellement dans des corridors et ajustés vers le haut.

 

Cela serait une vraie réforme dans l’UE. Liée à une démocratisation durable de l’UE qui doit être inscrite dans une constitution commune et une politique d’élargissement sur la base de la justice et des chances égales, l’UE a de grandes chances. Dans cette direction se situeraient aussi une responsabilité et une chance européenne de gauche.

 

 
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