ANDRÉ BRIE    
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Concernant le jugement de la Cour de Justice Européenne (CJE) suivant lequel le traité sur la transmission de dates de passagers d'avion aux autorités des Etats-Unis doit être abrogé pour cause de manque de base juridique, le porte-parole de politique étrangère de la Gauche Unifiée Européenne au Parlement européenne, André Brie, déclare :

Avertissement pour violation de droit



« La décision de la Cour de Justice Européenne est une gifle après coup pour la Commission Européenne de Romano Prodi et les gouvernements des États de l'UE qui en dépit d'un double vote au contraire du Parlement européen ont conclu, en mai 2004, l'accord avec les États- Unis. La CJE a confirmé la position des députés : Pour le transfert d'une multitude de dates personnelles de passagers d'avion aux États-Unis, il n'y a pas de base juridique. Le jugement est d'autant plus important, qu'il est devenu public, il n'y a que très récemment, que ces dates ont été passées, en violation du traité, par les autorités des États-Unis.

Par le verdict de la cour en même temps aussi le dédain de la représentation européenne du peuple reçoit une dimension juridique. La Cour de Justice, par son jugement, a renforcé aussi bien les droits des députés européens qu'il a raffermi les droits des citoyens. De telle façon, le transfert, par exemple, de dates financières comme des numéros et dates d'échéance de cartes de crédit est aussi contraire à la loi que celui de désirs spéciaux de menus, ce qui pourrait permettre de conclure à l'appartenance religieuse.

Pourtant, ce jugement de la Cour ne devrait pas être l'occasion de malin plaisir. Au contraire il faut s'efforcer d'aboutir par la protection et l'extension de la démocratie en Europe et par le renforcement du Parlement Européen à la prévention préalable de toute violation de droits fondamentaux, justement aussi dans la lutte contre le terrorisme international. »                  
  
© par André Brie, le 30 mai 2006
Traduit par Carla Krüger, le 31 mai 2006


 
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